Sûretés : pourquoi ?

L'activité d’octroi de crédit est soumise à des règles strictes. Les prêteurs qui ne respectent pas ces règles mettent leur responsabilité en jeu. En outre, les crédits sont majoritairement financés par des dépôts d'épargne que la banque doit être en mesure de rembourser à ses clients à tout moment.
Dans le cadre de la décision d’octroi d’un crédit, les prêteurs évaluent notamment si l'emprunteur :
  1. dispose d’une capacité de remboursement suffisante (= l'emprunteur perçoit des revenus suffisants pour lui permettre d’effectuer les remboursements convenus aux moments convenus) et 
  2. est suffisamment solvable (= le capital de l'emprunteur est suffisant pour pouvoir éventuellement servir à rembourser l'encours de la dette dans l’hypothèse où le montant du crédit ne pourrait pas être remboursé en raison des circonstances). 
L’octroi de crédit n'est pas dénué de risques. Les prêteurs scindent ces risques en deux grandes catégories : les pertes prévues et les pertes imprévues.
  1. Pertes prévues : le prêteur court toujours le risque que l'emprunteur ne rembourse pas le montant emprunté. Le prêteur doit donc, pour chaque crédit, réserver une part destinée à absorber ces pertes prévues. Cependant, si vous pouvez fournir des garanties, vous limitez l’importance de cette perte prévue.
  2. Pertes imprévues : en période de crise économique, le nombre d'emprunteurs défaillants est élevé. En conséquence, les pertes peuvent être beaucoup plus élevées que prévu, ce qui peut affecter la stabilité financière du prêteur. Dès lors, les prêteurs doivent également mettre en réserve, pour chaque crédit, des fonds propres suffisants pour absorber ces pertes imprévues. Ici aussi, l’existence de garanties permet de limiter cette perte et partant le volume de fonds propres à mettre en réserve.
Avant d’approfondir la raison d'être des sûretés, il est important de garder à l'esprit que tous les créanciers peuvent en principe prétendre au même titre à l’intégralité de la capacité du débiteur à rembourser ses dettes. Le patrimoine du débiteur comprend tous ses avoirs, tant les biens dont il est propriétaire au moment de l'octroi du crédit que ceux dont il deviendra propriétaire dans le futur. Concrètement, cela signifie que si, en raison des circonstances, le débiteur est en défaut de rembourser ses dettes et même s'il n'a pas constitué de sûreté, chaque créancier peut faire procéder à une saisie des biens composant le patrimoine du débiteur et les proposer en vente publique ou de gré à gré, afin d’affecter le produit de cette vente au remboursement total ou partiel de sa créance (= récupération forcée).
 
La raison principale pour laquelle un prêteur constitue une sûreté réelle (par ex. une hypothèque, un gage, …) est de bénéficier d’un droit de préférence par rapport aux autres créanciers sur le produit du bien sur lequel porte la sûreté, en cas de récupération forcée (par dérogation au principe selon lequel tous les créanciers sont sur un pied d’égalité). La raison majeure pour laquelle un prêteur constitue une sûreté personnelle (par ex. un cautionnement, ...) est de pouvoir prétendre au patrimoine constituant la sûreté personnelle si l'emprunteur ne rembourse pas le crédit.
 
Pour que le créancier puisse effectivement invoquer sa sûreté, il est important que celle-ci soit "opposable aux tiers". Cela signifie que la sûreté est contraignante à l’égard des tiers. Dans un certain nombre de cas, le prêteur est tenu de se conformer à des formalités supplémentaires, par exemple une obligation de publicité, pour que la sûreté soit opposable aux tiers.
 
La constitution d’une sûreté présente également des avantages pour l'emprunteur : elle lui permet en effet de bénéficier d'un taux d'intérêt plus avantageux. Un établissement de crédit doit se conformer à diverses obligations de plus en plus strictes, imposées par les régulateurs nationaux et internationaux, afin de garantir au maximum et à tout moment ses propres liquidité et solvabilité. Si un crédit est garanti par une sûreté, l'établissement de crédit doit réserver un volume moins élevé de fonds propres dans son bilan et le coût du crédit pour la banque et, partant, le taux d'intérêt pour l'emprunteur, seront moins élevés. 
Un exemple concret permet d’illustrer clairement ce raisonnement.
 
Si l'emprunteur contracte un crédit pour l'achat d'un bien immobilier, il lui sera généralement demandé de constituer une hypothèque sur le bien financé. Cela donne au prêteur un droit de préférence par rapport à d’éventuels autres créanciers en cas de la répartition du produit de la réalisation de ce bien.
 
Même si l'emprunteur n'a pas constitué d’hypothèque sur le bien financé, le prêteur a la possibilité de faire procéder à la saisie de ce bien si l'emprunteur n’est plus, en raison des circonstances, en mesure de rembourser le crédit. Dans ce cas, cependant, le créancier n'aura pas priorité sur d’éventuels créanciers tiers et il risque de ne pas pouvoir recouvrer une partie de sa créance étant donné qu'il doit partager le produit de la réalisation du bien avec les autres créanciers ne disposant pas eux non plus d’une hypothèque sur ce bien. De plus, il devrait mettre en réserve un pourcentage plus élevé de ses fonds propres pour honorer ses propres obligations de solvabilité. Il va sans dire que cet alourdissement des coûts se répercutera sur le niveau du taux d'intérêt de votre crédit.

Sûretés : caractéristiques générales

Ce site fournit un aperçu succinct des principales sûretés utilisées dans la pratique. Cet aperçu n’est absolument pas exhaustif.
La comparaison des différentes sûretés prend en compte les caractéristiques suivantes de la sûreté :
  1. Objet de la sûreté = les biens du patrimoine de la personne qui constitue la sûreté sur lesquels porte la sûreté.
  2. Formalités = la conclusion du contrat de sûreté doit-elle répondre à des exigences formelles spécifiques pour que ce dernier soit conclu légalement entre la personne qui constitue la sûreté et le prêteur.
  3. Opposabilité = quelles formalités doivent être remplies pour que le prêteur puisse également invoquer la sûreté vis-à-vis d'autres créanciers ?
  4. Montant garanti = le montant maximum pour lequel le prêteur peut invoquer son droit de préférence par rapport aux tiers créanciers.
  5. Engagements garantis = les dettes que l'emprunteur a auprès du prêteur et qui sont garanties par la sûreté.
  6. Coût = la constitution de la sûreté implique-t-elle de frais spécifiques ?